Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines <BR>

J.O. 238 du 13 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

NOR : SANS0623416A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 octobre 2006, sont nommés au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

M. Sylvain Duda, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Jacques Maupetit, démissionnaire, et M. Michel Claudel, membre suppléant, en remplacement de M. Sylvain Duda.